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Le Vatican Information Service (VIS) est un service d'information de la Salle-de-Presse du Saint-Siège. Il propose des informations sur le Magistère et l'activité pastorale du Saint-Père et de la Curie Romaine... []

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lundi 12 avril 2010

PROCEDURES EN CAS D'ABUS SEXUELS


CITE DU VATICAN, 12 AVR 2010 (VIS). Aujourd'hui sur la page web du Vatican (section Focus), est publié un guide permettant de comprendre les procédures notifiées par la Congrégation pour la doctrine de la foi en cas d'abus sexuels sur mineurs:

"Guide pour comprendre les procédures de la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF) concernant les allégations d'abus sexuels.

Le droit applicable est le Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela du 30 avril 2001 avec le Code de droit canonique de 1983. Il s'agit d'un guide pouvant être utile aux laïcs et non-canonistes.

A. Procédures préliminaires:

Le diocèse local examine toute allégation d'abus sexuel sur un mineur de la part d'un clerc.
 
Si l'allégation a un semblant de vérité l'affaire est renvoyée à la CDF. L'évêque local transmet toutes ses informations à la CDF et donne son avis sur les procédures à suivre et les mesures à prendre à court et long terme.
 
Le droit civil concernant la déclaration des crimes aux autorités compétentes doit toujours être suivi.

Durant l'étape préliminaire et avant que l'affaire ne soit conclue, l'évêque peut prendre des mesures de précaution pour protéger la communauté, y compris les victimes. En effet, l'évêque local conserve le pouvoir de protéger les enfants en limitant les activités de tout prêtre dans son diocèse. Cela fait partie de son autorité ordinaire qu'il est encouragé à exercer dans toute la mesure nécessaire, pour s'assurer que les enfants ne soient pas agressés, et ce pouvoir peut être exercé à la discrétion de l'évêque avant, pendant et après toute procédure canonique.

B. procédures autorisées par la CDF:

La CDF étudie le cas présenté par l'évêque local et demande également des informations supplémentaires si nécessaire.

La CDF a un certain nombre d'options.

B1 Procédure pénale:

La CDF peut autoriser l'évêque local à mener un procès devant le tribunal pénal de l'Etat avant le tribunal de l'Eglise locale. Dans ce cas, un recours pourrait être adressé à un tribunal de la CDF.

La CDF peut autoriser l'évêque local à mener une enquête devant un délégué de l'évêque local assisté de deux assesseurs. Le prêtre accusé est appelé à répondre aux accusations et à examiner les éléments de preuve. L'accusé a le droit de présenter un recours à la CDF contre un décret le condamnant à une peine canonique. La décision des cardinaux membres de la CDF est définitive.

Si le religieux est jugé coupable, les procédures pénales judiciaire et administrative au pénal peuvent condamner un clerc à un certain nombre de peines canoniques, la plus grave étant la réduction à l'état laïque. La question des dommages-intérêts peut également être directement traitée au cours de ces procédures.

B2 Cas soumis directement au Saint-Père:

Dans des cas très graves où un tribunal pénal de l'Etat a déclaré le clerc coupable d'abus sexuel sur des mineurs ou lorsque la preuve est accablante, la CDF peut choisir de porter l'affaire directement au Saint-Père en demandant au Pape de promulguer un décret ex officio c'est-à-dire sa réduction à l'état laïque. Aucun recours canonique n'est prévu contre un tel décret papal.
 
La CDF apporte également au Saint-Père les requêtes des prêtres accusés qui, conscients de leurs crimes, demandent à être dispensés de l'obligation de prêtrise et veulent revenir à l'état laïque. Le Saint-Père accède à ces demandes pour le bien de l'Eglise (pro bono Ecclesiae).

B3 Mesures disciplinaires:

Dans le cas où le prêtre accusé a admis ses crimes et a accepté de vivre une vie de prière et de pénitence, la CDF autorise l'évêque local à publier un décret interdisant ou limitant le ministère public d'un tel prêtre. Ces décrets sont imposés par décision pénale et encourent une peine canonique dans le cas d'une violation des conditions du décret, en n'excluant pas la réduction à l'état laïque. Un recours administratif auprès de la CDF est possible contre ces décrets. La décision de la CDF est définitive.

C. Révision du Motu Proprio:

Depuis quelques temps, la CDF a entrepris une révision de certains articles du Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela, afin de mettre à jour ledit Motu Proprio de 2001 à la lumière des facultés spéciales accordées à la CDF par Jean-Paul II et Benoît XVI. Les modifications proposées à l'examen ne changeront pas les procédures ci-dessus (A, B1-B3)".
CDF/                                                             VIS 20100412 (720)

FILM SUR PIE XII


CITE DU VATICAN, 10 AVR 2010 (VIS). Hier, à 17 h, le Pape a assisté à Castelgandolfo à la projection du film sur Pie XII, intitulé Sous le ciel de Rome. Il ensuite remercié d'avoir pu assister à la première projection de ce film "qui présente le rôle fondamental joué par Pie XII dans le salut de Rome et de nombreux persécutés entre 1943 et 1944". Ce genre d'œuvre, a-t-il précisé, a "une valeur particulière surtout pour les nouvelles générations. Pour celui qui, à l'école, a étudié certains évènements, et peut-être en a entendu parler, des films comme celui-là peuvent être utiles et stimulants et peuvent aider à connaître une période qui n'est pas si loin, mais que les évènements incessants de l'histoire récente et une culture fragmentée peuvent faire oublier".

  Benoît XVI a souligné que Pie XII, "par son riche enseignement a su parler aux hommes de son époque en leur indiquant le chemin de la vérité et, dans sa grande sagesse, a su orienter l'Eglise dans l'optique du troisième millénaire. Cependant -a-t-il ajouté- j'aimerais particulièrement souligner combien Pie XII a été le Pape qui, comme père de tous, a présidé à la charité à Rome et dans le monde, surtout à l'époque difficile de la seconde guerre mondial. Le primat de la charité, de l'amour, qui est le commandement du Seigneur Jésus, est le commencement et la clef de lecture de toute l'œuvre de l'Eglise, et d'abord de son Pasteur universel. La charité est la raison de toute action, de toute intervention. Elle est la raison globale qui met en mouvement la pensée et les gestes concrets, et je me réjouis que ce principe unificateur ressorte de ce film. Je me permets de suggérer cette clef de lecture, à la lumière du témoignage authentique de ce grand maître de foi, d'espérance et de charité qu'a été le Pape Pie XII".
AC/                                                 VIS 20100412 (310)

VISITE APOSTOLIQUE A CHYPRE


CITE DU VATICAN, 10 AVR 2010 (VIS). Benoît XVI effectuera un voyage apostolique à Chypre du 4 au 6 juin, à l'occasion duquel sera rendu public l'Instrumentum Laboris de l'Assemblée spéciale du Synode des évêques sur le Moyen Orient.

  L'avion papal est attendu à l'aéroport de Paphos vendredi 4 juin à 14 h locales. Après la cérémonie de bienvenue, le Pape se rendra à l'église St.Cyr Chrsysopolitissa pour participer à une cérémonie oecuménique, au cours de laquelle il prononcera un discours. Le lendemain à Nicosie, il rencontrera le Président Dimitris Christofias, les corps constitués et le corps diplomatique. A 10 h 45', il rencontrera la communauté catholique au collège St.Maron. Puis à 12 h 15' Benoît XVI rencontrera SB Chrysostome II, Archevêque orthodoxe de Chypre, après quoi il célébrera une messe en l'église paroissiale de la Ste.Croix pour le clergé, les congrégations religieuses et les mouvements ecclésiaux catholiques de Chypre.

  Dimanche 6 juin, à 9 h 30' au palais des sports de Nicosie, le Saint-Père célébrera la messe au cours de laquelle il remettra l'Instumentum Laboris du prochain Synode des évêques. A 13 h au siège de la nonciature, il déjeunera avec les membres du Conseil spécial pour le Moyen Orient du Synode des évêques et l'Archevêque Chrysostome II. Après quoi il se rendra à la cathédrale maronite et enfin à l'aéroport de Larnaca. L'avion papal est attendu à 20 h 45' à Rome.
PV-CHYPRE/                                                 VIS 20100412 (240)

ANNONCER L'AMOUR MISERICORDIEUX


CITE DU VATICAN, 12 AVR 2010 (VIS). Benoît XVI qui, depuis dimanche de Pâques, est à Castelgandolfo, a récité le Regina Coeli à midi avec deux mille fidèles réunis dans la cour du palais apostolique. Avant la prière mariale, le Saint-Père a rappelé que Jean-Paul II avait dédié le dimanche concluant l'octave de Pâques à la divine miséricorde et a jouté que "la page évangélique de Jean de ce dimanche est riche de miséricorde et de bonté divine. Il y est raconté que Jésus, après la Résurrection, rendit visite à ses disciples, en traversant les portes fermées du Cénacle... Jésus leur montre les signes de sa passion allant jusqu'à permettre à l'incrédule Thomas de le toucher. Comment est-il possible, cependant, qu'un disciple puisse douter? En réalité, la condescendance divine nous permet de tirer aussi profit de l'incrédulité de Thomas en plus des disciples croyants. En fait, en touchant les plaies du Seigneur, le disciple hésitant guérit non seulement sa méfiance mais aussi la nôtre".

  La visite du Ressuscité, a expliqué le Pape, "ne se limite pas à l'espace du Cénacle, mais va au-delà, afin que tous puissent recevoir le don de la paix et de la vie par le souffle créateur. En fait, par deux fois, Jésus dit à ses disciples : La paix soit avec vous, avant d'ajouter : Comme le Père m'a envoyé, moi aussi je vous envoie. Après cela, il souffla sur eux en disant : Recevez l'Esprit-Saint. Ceux à qui vous remettrez leurs péchés, ils leur seront remis ; ceux à qui vous les maintiendrez, ils leur seront maintenus". Voici la mission de l'Eglise éternellement assistée du Paraclet : porter à tous la bonne nouvelle, la joyeuse réalité de l'amour miséricordieux de Dieu, "pour que...vous croyiez que Jésus est le Christ, le Fils de Dieu, et pour qu'en croyant vous ayez la vie en son nom".

  "A la lumière de cette parole, j'encourage, notamment, tous les pasteurs à suivre l'exemple du saint curé d'Ars qui, en son temps, a su transformer le cœur et la vie de tant de personnes, parce qu'il a réussi à leur faire percevoir l'amour miséricordieux du Seigneur. Notre temps aussi a un besoin urgent d'une telle annonce et d'un tel témoignage de la vérité de l'Amour. De cette façon, nous rendrons davantage familier et proche celui que nos yeux n'ont pas vu, mais dont nous sommes absolument certains de l'infinie miséricorde", a conclu le Saint-Père.
ANG/                                                 VIS 20100412 (410)

SESSION DE LA COMMISSION BIBLIQUE


CITE DU VATICAN, 10 AVR 2010 (VIS). La Commission biblique pontificale tiendra sa session annuelle au Vatican du 12 au 16 avril sous la présidence du Cardinal William Levada, Préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Les travaux, animés par le P.Klemens Stock, SJ, Secrétaire général de l'institution, "poursuivront la réflexion autour de Inspiration et Vérité dans a Bible La première phase de cette réflexion tendait à vérifier la manifestation de ces deux données dans les divers textes de l'Ecriture. Selon leurs spécialités, les membres de la commission présenteront le résultat de leur recherche, suivi d'un débat collectif". 
COM-B/                                                        VIS 20100412 (110) 

CONDOLEANCES A LA POLOGNE


CITE DU VATICAN, 11 AVR 2010 (VIS). Après le Regina Cœli récité à Castelgandolfo, le Pape a adressé ses condoléances à la nation polonaise suite à la catastrophe aérien de samedi dernier qui a coûté la vie au Président Lech Kaczynski, à son épouse, à de nombreux membres des institutions civiles et militaires de l'Etat ainsi qu'à l'Ordinaire militaire. S'adressant ensuite aux pèlerins polonais présents, le Saint-Père a ajouté que les personnes décédées "ont péri dans leur voyage à Katyn, lieu de supplice de milliers de soldats polonais assassinés il y a 70 ans. Je les confie tous -a-t-il dit- au Seigneur miséricordieux de la vie. Je m'unis aux pèlerins réunis au sanctuaire de Lagiewniki et à tous les dévots à la Miséricorde de Dieu du monde entier".

  Hier, Benoît XVI avait envoyé un télégramme au Président du Parlement de la République de Pologne, M.Bronislaw Komorowski, dans lequel il confiait "toutes les victimes de ce dramatique incident, parlementaires, hommes politiques, représentants de l'armée et des familles de Katyn, ainsi que les autres personnes, à la bonté de Dieu miséricordieux. Qu'il les accueille dans sa gloire. Je présente mes plus sincères condoléances aux familles des victimes et à tous les polonais présents en les assurant de ma proximité spirituelle. En ce moment éprouvant, j'implore pour le peuple polonais une bénédiction spéciale du Dieu tout-puissant".
TGR/                                                VIS 20100412 (220)

ACCORD SAINT-SIEGE BOSNIE-HERZEGOVINE

CITE DU VATICAN, 12 AVR 2010 (VIS). A Sarajevo jeudi 8 avril, a été signé un accord entre le Saint-Siège et la Bosnie-Herzégovine sur l'assistance religieuse des fidèles catholiques, membres des forces armées. Mgr.Alessandro D'Errico, Nonce apostolique en Bosnie-Herzégovine, a signé pour le Saint-Siège, et M.Selmo Cikotic, Ministre de la défense, pour la Bosnie-Herzégovine: "Cet accord constitue une nouvelle étape importante dans les rapports entre le Saint-Siège et la Bosnie-Herzégovine. Il constitue en fait la première importante application de l'accord de base entre le Saint-Siège et la Bosnie-Herzégovine, signé à Sarajevo le 19 avril 2006, et définit, entre autre, le cadre juridique de la présence et des activités de l'Eglise catholique dans le pays. En particulier l'art.15 de cet Accord reconnaît et garantit le droit de l'Eglise catholique à l'assistance religieuse des fidèles catholiques membres des forces armées et établit que l'activité religieuse des forces armées sera régulée par un prochain accord entre les autorités ecclésiastiques et la Bosnie-Herzégovine. Il est ainsi proposé d'y ajouter le présent document qui, selon son art.13, entrera en vigueur au moment de l'échange des instruments de ratification".
OP/                                                         VIS 20100412 (190)

AUDIENCES


CITE DU VATICAN, 12 AVR 2010 (VIS). Le Saint-Père a reçu ce matin en audiences séparées quatre membres de la Conférence épiscopale du Brésil en visite Ad Limina:

-Mgr.Flavio Giovenale, SDB, Evêque d'Abaetetuba.

-Mgr.Alessio Saccardo, SJ, Evêque de Ponta de Pedras.

-Mgr.Jesús María Cizaurre Berdonces, OAR, Prélat de Cametá.

-Mgr.Bernardo Johannes Bahlmann, OFM, Prélat d'Obidos.
AL/                                                               VIS 20100412 (60)

AUTRES ACTES PONTIFICAUX


CITE DU VATICAN, 12 AVR 2010 (VIS). Le Saint-Père a nommé l'Abbé Yousif Habash, Evêque de l'éparchie Notre Dame de la Délivrance de Newark des syriens (catholiques: 13.800, prêtres: 6, diacres: 1), aux Etats-Unis d'Amérique. L'Evêque élu, né en 1951 à Qaraqosh (Irak) et ordonné prêtre en 1975, était jusqu'ici Curé de la paroisse syro-catholique de Los Angeles (USA).

  Samedi dernier, 10 avril, il avait nommé:

-Mgr.Sviatoslav Shevchuk, Administrateur apostolique sede vacante de l'éparchie de Santa María del Patrocinio in Buenos Aires (Argentine). Jusqu'ici Auxiliaire de ce même diocèse, il succède à Mgr.Miguel Mykycej, FDP, dont la renonciation a été acceptée pour limite d'âge.

-Mgr.Jaime Villarroel Rodríguez, Evêque de Carúpano (superficie: 3.638, population: 641.000, catholiques: 454.800, prêtres: 29, religieux: 22), au Venezuela. L'Evêque élu, né en 1962 à Porlamar (Venezuela) et ordonné prêtre en 1993, était jusqu'ici Vicaire général de ce même diocèse.

-Le Cardinal Tarcisio Bertone, SDB, Légat pontifical au congrès eucharistique slovène (Celje, 13 juin).

-Le Cardinal Jozef Tomko, son Envoyé spécial au III centenaire de la cathédrale de Minsk (Biélorussie, 12 juin).
NER:NA:RE/                                                                     VIS 20100412 (180)

BLOG DU VIS


CITE DU VATICAN, 12 AVR 2010 (VIS). Depuis le 9 avril le VIS dispose d'un blog. A la fin de chaque bulletin il est possible de retrouver les informations publiées ces dernières années dans les quatre langues. On peut aussi accéder à twitter et au portail YouTube du Vatican. L'adresse web: www.visnews.org
OP/                                                       VIS 20100412 (60)
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