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mercredi 10 juin 2015

Accord fiscal avec les Etats-Unis


Cité du Vatican, 10 juin 2015 (VIS). Ce matin, afin de mieux répondre aux règles internationales, l'Ambassadeur des Etats-Unis M.Kenneth F.Hackett, et le Sous Secrétaire pour les relations avec les états, Mgr.Paul Richard Gallagher, ont signé un accord (valable également pour l'Etat de la Cité du Vatican) d'échange d'informations fiscales. Répondant au Foreign Account Tax Compliance Act des Etats-Unis, l'accord engage les parties à garantir un comportement éthique en matière économique et financière. Il servira en particulier à combattre l'évasion fiscale et à contraindre les citoyens américains opérant financièrement au Vatican à être en règle avec le fisc. Le communiqué conjoint insiste sur l'importance économique de cette obligation pour que les états soient des instruments de développement et de solidarité, pour soutenir la croissance de l'emploi, de l'activité commerciale ou sociale, avant tout la protection des personnes les plus faibles. Dans le cadre de la globalisation il est hautement nécessaire de renforcer l'échange des informations fiscales, et le présent accord va dans ce sens. 

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